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Violence des mineurs : comment sont-ils jugés ?

Publié le 19/04/2024 22:02

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France 2 - C. Verove, A. Lay, K. Prevost, E. Bonnasse, O. Labalette, M. Cazaux, E. Noël

France Télévisions

Alors que le gouvernement veut restaurer l'autorité face à la violence des mineurs, comment ces derniers sont-ils jugés actuellement ?

Restaurer l'autorité face à la violence des mineurs : le mot d'ordre du gouvernement concerne en particulier la justice. Comment les mineurs sont-ils jugés aujourd'hui ? Les adolescents sont responsables de leurs actes à partir de 13 ans, mais jusqu'à 18 ans, ils ne sont pas traités comme les majeurs. Pris en charge par des juridictions spécialisées (juges, tribunaux pour enfants), ils relèvent d'un code pénal spécifique, le Code de la justice pénale des mineurs, et d'un système qui tend au "relèvement éducatif et moral, ainsi qu'à la prévention de la récidive".

Les mineurs peuvent être incarcérés

Quelles peines encourent les mineurs ? La priorité est donnée aux mesures éducatives, avec l'assistance de travailleurs sociaux ou des placements en foyer. Mais en cas d'acte grave ou de récidive, les mineurs peuvent aussi écoper de peines : travaux d'intérêt général, détention à domicile et même emprisonnement. La durée de la peine est en principe divisée par deux en raison de ce que l'on appelle l'"excuse de minorité". Mais à partir de 16 ans, ce n'est pas systématique.

Dans quels délais les mineurs sont-ils condamnés ? Une fois sur trois, dans les cas les plus graves, ils sont immédiatement sanctionnés. Mais la plupart du temps, après une première audience, les mineurs ont d'abord une mise à l'épreuve éducative avant d'être sanctionnés. Ils sont donc jugés au bout de 8,3 mois en moyenne, toujours selon le ministère de la Justice.