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Vidéo Une députée suggère une taxe sur la délinquance pour aider les victimes

Publié le 21/08/2013 19:20 Mis à jour le 21/08/2013 19:38

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franceinfo

France Télévisions

Nathalie Nieson, députée socialiste, a remis un rapport à la ministre de la Justice dans lequel elle propose de taxer les crimes et délits pour financer les associations d'aide aux victimes.

Frapper au portefeuille les délinquants et les criminels condamnés, c'est une proposition de la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson. Chargée d'un rapport sur l'aide aux victimes, l'élue propose de majorer certaines amendes prononcées par les juges. Concrètement, 10 euros de plus seraient à verser pour l'auteur des faits. L'argent irait à un fonds de soutien qui finance les associations d'aide aux victimes.

Le ministère de la Justice dépense environ 10 millions d'euros pour l'aide aux victimes, selon Sabrina Bellucci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes. "Cette somme est actuellement insuffisante", estime Sabrina Bellucci. Nathalie Nieson s'est inspirée d'un système similaire, mis en place au Québec. Ce dernier rapporterait chaque année 7 millions d'euros. Mais certains professionnels de la justice soulèvent qu'il est difficile de transposer le système.

"Force est de constater que la population qui comparaît le plus souvent devant les tribunaux est une population démunie", indique Marie-Jane Ody, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats, qui ajoute que peu d'amendes sont prononcées pour cette raison et que le taux de recouvrement des amendes est très bas. La proposition s'appliquerait aux crimes, aux délits, mais aussi à certaines infractions routières.