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Vidéo A quoi ressembleront les "class actions" à la française ?

Publié le 02/05/2013 10:19

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franceinfo

France Télévisions

Présentées en conseil des ministres, jeudi 2 mai, elles permettront aux consommateurs de se regrouper et d'aller trouver les associations de consommateurs, pour lancer des procédures sur les litiges du quotidien (assurance, internet, surendettement).

Le projet de loi Consommation, présenté jeudi 2 mai en conseil des ministres, vise à rééquilibrer les pouvoirs entre clients et vendeurs". La mesure-phare de ce projet sera la mise en place d'une "action de groupe" à la française.

Librement inspiré du modèle américain de la "class action", elle cherche à en éviter les dérives, comme la multiplication des procédures dans un but uniquement financier. Avec l'action de groupe, des clients s'estimant lésés pourront se regrouper pour aller trouver des associations de consommateurs, qui joueront le "rôle de filtre" pour éviter des procédures farfelues ou abusives et porteront la procédure devant la justice pour obtenir réparation en leur nom.

L'action de groupe s'appliquera aux "litiges du quotidien" et exclura donc les grandes questions de santé publique et d'environnement. Assurance, internet, surendettement... Toujours dans cet objectif de redonner du pouvoir aux consommateurs, un renforcement de la loi contre les clauses abusives est prévu.