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Une victime du Médiator contraint Servier à participer à ses frais de procès

La cour d'appel de Versailles a confirmé l'octroi de 3 000 euros de "frais d'instance" par les laboratoires Servier à une victime du Mediator.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/09/2012 22:14 Mis à jour le 14/09/2012 22:14

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Les victimes du Mediator ont pu remplir un formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)

JUSTICE - Servier va devoir préfinancer une partie du procès du Mediator. La cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi 12 septembre l'octroi à une victime du Mediator de provisions sur les frais de justice. Elle suit ainsi la décision de novembre 2011 du juge des référés de Nanterre accordant à une victime une provision "pour frais d'instance" de 3 000 euros.

"C'est la première fois qu'un responsable industriel est contraint de préfinancer une partie des frais de procès de ceux qui l'attaquent", a déclaré l'un des avocats de l'association Avimediator, Me Gérard Montigny. Selon l'avocat, les personnes s'estimant victimes du Mediator peuvent se prévaloir de cette décision et "agir devant le juge des référés pour demander une indemnisation provisionnelle afin de prendre en charge une partie de ses frais de justice", a-t-il ajouté.

Une décision "pour favoriser l'égalité des armes"

"Cela paraît peu de chose mais cela permet à la victime de payer un expert médical", a souligné Me Montigny, relevant que "les gens n'ayant pas de moyen n'osent pas attaquer Servier". L'association a estimé que cette décision avait une "portée considérable pour favoriser l'égalité des armes".

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans, voire 1 320 à 2 000 selon d'autres estimations. Un premier procès devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, initialement prévu en mai, a été reporté de plusieurs mois, tandis que Jacques Servier est parallèlement mis en examen à Paris.