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Une proposition de loi déposée pour autoriser le tilde (~) à l’état civil

Un sénateur breton a déposé un amendement, étudié jeudi, pour que ce signe utilisé notamment en langue bretonne puisse être repris dans l'état civil.

Jérôme Jadot - Édité par Noémie Bonnin

Radio France

Publié le 16/01/2020 12:28

Temps de lecture : 2min

Le tilde sur la lettre N (illustration). (FRED TANNEAU / AFP)

Le tilde (~), que l'on place au-dessus du "n" en espagnol mais aussi en breton, va faire l'objet de débats parlementaires. Un amendement examiné jeudi 16 janvier au Sénat vise à permettre son usage à l'état civil. Une proposition de loi doit également être discutée en février à l'Assemblée.

Depuis deux ans déjà, la bataille linguistique se joue au tribunal : des décisions contradictoires, une cour de cassation qui ne se prononce pas sur le fond et le parquet de Brest qui interdit toujours à l'état civil d'écrire le prénom breton Fanch avec le fameux tilde : Fañch. Certains élus bretons veulent donc en passer par la loi, dont le sénateur centriste du Finistère Michel Canévet, à l'initiative de l'amendement : "La Constitution a reconnu l'existence des langues régionales. Donc on voit des prénoms de toute nature, y compris des prénoms américains, qui sont donnés à des enfants en France. Donc on voudrait que des prénoms de langues régionales puissent l'être également."

"Charge de travail pour les officiers d'état civil"

Sauf que l'Académie française a validé la circulaire qui ne prévoit pas l'usage du tilde à l'état civil. "Les services de l'État étudient la prise en compte de l'orthographe de certains prénoms issus de langues régionales au regard, d'une part, des enjeux normatiques et informatifs, et d'autre part de la charge de travail des officiers d'état civil", a répondu le secrétaire d'État Laurent Nuñez, interrogé mardi au Sénat sur le prénom breton.

Laurent Nuñez dont le nom s'écrit toutefois déjà avec un tilde sur le site du ministère de l'Intérieur. Bien avant cela, en 1539, on a pu lire "France" avec un tilde sur le A : c'était dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts, qui a imposé l'usage du français dans les documents officiels.