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Une grève des avocats pour "sauver" l’aide juridictionnelle

Les avocats sont appelés à une grève totale ce jeudi par le Conseil national des barreaux. Le mouvement porte sur l’aide juridictionnelle, en faveur des plus modestes. Sa revalorisation est réclamée, alors que le gouvernement veut revoir son financement.

Evelyne Chatelais

Radio France

Publié le 26/06/2014 06:27 Mis à jour le 26/06/2014 06:42

Temps de lecture : 2min

(Les avocats à nouveau en grève sur l'aide juridictionnelle © Maxppp)

Les avocats sont appelés à la grève ce jeudi, sur le financement et la revalorisation de l’aide juridictionnelle. Le mouvement pourrait entrainer le report de nombreuses audiences.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait supprimé le droit de timbre de 35 euros, que devait payer chaque justiciable. Du coup, l’une des sources servant à financer l’aide juridictionnelle a disparu. Le gouvernement est à la recherche de solutions, mais elles sont contestées depuis plusieurs mois par les avocats. Ils plaident aussi pour un coup de pouce de la rémunération du dispositif, en faveur des plus modestes.

Les cabinets d'avocats mis à contribution ?

L’aide juridictionnelle permet aux moins fortunés la prise en charge des frais d’avocats et de justice. De leurs côtés, les avocats sollicités sont dédommagés selon un montant fixé par l’Etat. Le gouvernement cherche de nouveaux moyens de financement et c’est là que le bât blesse. Les avocats voudraient avoir l’assurance que le chiffre d’affaires de leurs cabinets ne sera pas taxé.

Ils réclament aussi un coup de pouce sur la rémunération de l’aide juridictionnelle, au moins pour couvrir leurs charges. A quelle hauteur sont-ils payés ? Me Anne Cadiot-Feidt, bâtonnier du barreau de Bordeaux donne l’exemple d’un cas d’agression. Ce dossier ouvert pour un plaignant est voué à passer au tribunal correctionnel, dans un délai de trois ans et "l'avocat recevra 198 euros ".

Anne Cadiot-Feidt, bâtonnier du barreau de Bordeaux

Les propositions de la profession

Le Conseil national des barreaux (CNB) représente les 60.000 avocats de France. L’instance propose plusieurs solutions pour financer et revaloriser l’aide juridictionnelle. Elle suggère notamment au gouvernement de se tourner vers une taxation des mutations, ces droits perçus lors d’une vente immobilière. La généralisation de l’assurance de protection juridique est aussi proposée. En octobre 2013, le ministère de la Justice a reporté la réforme et n'a toujours pas tranché.