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Une chercheuse de l'Inserm intégrée en CDI après 11 ans de CDD

Le tribunal administratif de Nantes oblige l'institut à réembaucher cette collaboratrice de 32 ans.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/03/2013 12:08 Mis à jour le 12/03/2013 12:37

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Dans un centre de recherche Inserm à l'hôpital européen Georges-Pompidou (Paris), en septembre 2009. (MAXPPP)

Après 12 CDD enchaînés en onze ans, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a mis fin, en septembre 2012, à sa collaboration avec une chercheuse de 32 ans. Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a donné tort à l'institut, mardi 12 mars, le contraignant à réembaucher cette mère de deux enfants.

L'avocat de la plaignante a exprimé sa satisfaction et celle de sa cliente. Celle-ci a cependant indiqué qu'elle ne serait soulagée que lorsqu'elle aurait recommencé à travailler dans le laboratoire.

Important pour la jurisprudence

Cette spécialiste du cancer, qui donnait entière satisfaction, était employée sans interruption depuis 2001 dans la même unité de recherche au même endroit, avec les mêmes responsables. Mais elle était rémunérée par des employeurs différents. L'Inserm faisait donc valoir qu'il n'était pas son employeur unique.

Sauf que la loi du 12 mars 2012 prévoit qu'une personne "en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée". Pour l'avocat de la chercheuse, la décision du tribunal administratif est donc une "première" concernant la jurisprudence de cette nouvelle loi. L'Inserm a deux mois pour faire appel mais il ne sera pas suspensif de l'obligation d'embaucher la chercheuse.