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Tweets en audience : le CSM propose un déplacement et un blâme

Un magistrat ne doit pas tweeter pendant un procès, a estimé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il devait statuer sur le cas de deux magistrats des Landes qui ont échangé des messages cyniques via Twitter lors d'un procès d'assises en 2012. Le CSM a demandé mardi le déplacement de l'avocat général et a prononcé mercredi un blâme contre l'assesseur.

franceinfo

Radio France

Publié le 29/04/2014 17:19 Mis à jour le 14/05/2014 14:52

Temps de lecture : 2min

L'affaire remonte à 2012. Pendant un procès devant la Cour d'assises des Landes, deux magistrats (l'avocat
général et un assesseur) échangent des messages sur Twitter. Des messages
peu délicats, "on a le droit de gifler un témoin? " ou encore,
"bon, ça y est, j'ai fait pleurer le témoin... #Oranginarouge ".

Mardi, le Conseil
supérieur de la magistrature (CSM) a proposé le déplacement de l'avocat général,
qui a reconnu avoir twitté. Le CSM a estimé que "l'usage
des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence
incompatible avec les devoirs de l'état d'un magistrat ". Selon l'avis du
Conseil, "l'invocation d'une pratique d'humour sur les réseaux sociaux
pour justifier ces message est particulièrement inappropriée s'agissant d'une audience,
en l'espèce de la cour d'assises ". C'est même, "un manquement aux
devoirs de dignité, de discrétion, de réserve et de prudence ".

L'avocat général s'est lui défendu en déclarant que ses tweets relevaient d'un "humour décalé ". Pour son
avocat, Me Peltier, "c'est une
décisions très sévère ", qui induit "de très lourdes conséquences personnelles
pour l'intéressé ". Cette décision va être
transmise à la ministre de la Justice, Christiane Taubira qui déterminera la
sanction éventuelle.

Des circonstances atténuantes pour l'assesseur

Mercredi, le CSM a prononcé un blâme contre l'assesseur. Il a retenu
plusieurs circonstances atténuantes,
ce qu'il n'avait pas fait pour l'avocat général. Il a notamment relevé que l'enquête n'avait
pas établi que le magistrat avait
twitté en audience ni qu'il avait eu connaissance des messages de mise en garde
adressés à l'avocat général par deux abonnés à son compte.

Pour autant, le CSM a estimé que, par ses
messages, l'assesseur s'était rendu
coupable d'"un manquement aux devoirs de dignité et de délicatesse". "Question
de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente,
ça vaut combien?" avait tweeté l'assesseur.