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Travail dissimulé, fraude fiscale : un chef d'entreprise mis en examen pour un préjudice de près de 19 millions d'euros

Il est soupçonné d'avoir participé à un montage financier de janvier 2014 à septembre 2018.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/11/2018 16:54

Temps de lecture : 2min

La ville de Lagny-sur-Marne, en Seine-et-Marne. (GOOGLE MAPS)

Un chef d'entreprise de Seine-et-Marne a été mis en examen, mercredi 14 novembre, pour "emploi d'étrangers sans titre", "travail dissimulé", "aide au séjour irrégulier" et "blanchiment de fraude fiscale", a appris franceinfo, vendredi 16 novembre, auprès de la police de l'air et des frontières.

Des premières irrégularités constatées en mai 2014

Ce dirigeant d'une société du bâtiment de Lagny-sur-Marne, en Seine-et-Marne, est soupçonné de ne pas avoir totalement déclaré ses employés et d'avoir fait travailler des sans-papiers. Il a été interpellé, lundi 12 novembre, avec cinq autres personnes soupçonnées d'avoir pris part à un montage financier dont le préjudice social et fiscal s'élève à près de 19 millions d'euros. La fraude a eu lieu de janvier 2014 à septembre 2018. Les six personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

C'est le 24 mai 2018 que les premières irrégularités ont été constatées. L'Urssaff a sollicité la Brigade mobile de recherche de Chessy, une unité de la police de l'air et des frontières de Seine-et-Marne (PAF), pour un contrôle sur un chantier. C'est là que les policiers ont découvert que des salariés n'étaient pas déclarés.

Le domicile et plusieurs biens du chef d'entreprise saisis par la justice

L'enquête de plusieurs mois, menée conjointement par la PAF 77, le Groupe d’intervention régional (GIR77) et l’Urssaf, a abouti à l'arrestation de ce dirigeant ainsi que de cinq autres personnes travaillant pour son entreprise ou pour d'autres sociétés, notamment une agence d'intérim. Selon les enquêteurs, ce patron n'aurait notamment déclaré qu'une partie des heures effectuées par des intérimaires et n'aurait pas déclaré les sans-papiers qui travaillaient avec de faux documents ou des documents de tierces personnes.

Le parquet de Meaux a procédé à la saisie conservatoire du domicile du chef d'entreprise, de plusieurs biens immobiliers, de plusieurs Porsche ainsi qu'à la saisie de comptes bancaires appartenant à des personnes morales et privées pour un montant de 5 650 000 euros. Les services de police tiennent à rappeler que cette affaire s'inscrit dans la lutte contre l'emploi des travailleurs sans titre de séjour qui constitue "une économie souterraine".