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Sup de Co Amiens : l'ancien directeur coupable de harcèlement

La cour d'appel d'Amiens a confirmé, mercredi, la condamnation pour harcèlement moral de l'ancien directeur général de Sup de Co Amiens, Jean-Louis Mutte, mais a modifié les peines. Elle a également condamné le directeur de l'ISAM, institut appartenant au groupe, ainsi que l'association du groupe, qui avaient été relaxés en première instance.

Matthieu Mondoloni

Radio France

Publié le 11/09/2013 14:35 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

En première instance, Jean-Louis Mutte, ancien directeur général de Sup de Co Amiens, avait été condamné à huit mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. La cour d'appel d'Amiens a confirmé, mercredi, cette condamnation, mais a modifié les peines: six mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 10.000 euros.

"C'est extrêmement décevant, on espérait une relaxe au moins sur le principe du défaut d'intention. M. Mutte n'a jamais eu l'intention de harceler qui que ce soit". L'* avocat de Jean-Louis Mutte, Me Stefan Squillaci.

La relaxe a été confirmée pour les deux autres prévenus: Roger Davis, directeur de l'ESC (Ecole supérieure de commerce) et Isabelle Mathieu, directrice administrative et financière du groupe. En revanche, Georges Pouzot, directeur de l'ISAM, institut appartenant à Sup de Co Amiens, ainsi que l'association du groupe, qui avaient été relaxés en première instance, ont eux aussi été condamnés.

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L'association de l'école, présidée par Bernard Désérable, jugée en tant que personne morale, a été condamnée à une amende de 10.000 euros. Georges Pouzot a été reconnu "coupable de harcèlement moral commis au préjudice d'Elisabeth Lemaire" , selon l'arrêt de la Cour. Il a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5000 euros d'amende.

Elisabeth Lemaire, devenue totalement aphone depuis le premier procès en janvier 2012, était notamment responsable Concours et prospection de l'ISAM (Institut supérieur d'administration et de management) au moment des faits, qui s'étalaient de 2006 à 2009. "C'est une satisfaction importante. Nous avions la conviction qu'en ce qui concernait (Elisabeth Lemaire), le harcèlement moral était amplement caractérisé" , a déclaré son avocat, Me Hubert Delarue.

Au total, sept salariés s'étaient portés parties civiles, dont une assistante pédagogique qui avait fait deux tentatives de suicide, laissant à chaque fois une lettre dénonçant ses conditions de travail. Le 23 juillet 2009, Mireille Dimpre, ancienne membre du comité de direction de 48 ans qui avait été déclassée en 2003, s'était suicidée par défenestration depuis son bureau.