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Réforme de la Justice : divorce, sécurité routière, class action

La "Justice du 21ème siècle" réforme imaginée par Christiane Taubira arrive ce mardi à l'Assemblée Nationale. Trois mesures principalement devraient concerner directement la vie des justiciables.

Louis Belenfant

Radio France

Publié le 16/05/2016 15:58 Mis à jour le 17/05/2016 04:56

Temps de lecture : 2min

(Passation de pouvoir entre Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas en janvier 2016 © MaxPPP)

C'était le grand projet Christiane Taubira : une réforme en profondeur de la justice, baptisée "justice du 21ème siècle". Le texte arrive ce mardi à l'Assemblée nationale et qui sera défendu par le nouveau garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Objectif : désengorger et à simplifier la justice. Trois mesures notamment pourraient changer la vie des justiciables.

■ Premier changement, les divorces par consentement mutuel pourraient être conclus en présence d'un notaire et non plus devant le juge. Le consentement mutuel étant le cas de figure le plus fréquent quand deux époux se séparent. Le garde des Sceaux a déposé un amendement en ce sens.

■ Deuxième changement : la sécurité routière . Si jamais vous étiez repéré par des caméras de vidéo-surveillance sans votre ceinture de sécurité ou sans votre casque, vous seriez sanctionné. Autre évolution, elle concerne les délits de conduite sans permis ou sans assurance. Au lieu d'être convoqué devant la justice, l'auteur de l'infraction recevrait une contravention automatique de 800 euros. Des mesures qui inquiètent les associations de prévention routière.

■ Enfin, troisième changement, la création de "class-action " à la française donc la possibilité de mener une action de groupe en matière de discriminations et notamment au travail. Les victimes d'un même employeur pourraient se regrouper pour agir en justice. Il faudrait alors passer par une association agrée ou par un syndicat.

Virginie Duval présidente de l'USM : "un texte fourre-tout"

Du côté des syndicats de magistrats, cette réforme est accueillie de manière mitigée car elle ne va pas assez loin pour régler la situation.

Pour Virginie Duval, présidente de l'Union Syndicale des Magistrats, c'est un texte "un peu fourre-tout " qui "ne va pas désengorger totalement mais va contribuer à donner une bouffée d'air. " Elle dénonce "des juridictions en souffrance" à cause de procédures trop longues et trop lourdes. Jean-Jacques Urvoas lui-même avait dressé un sombre constat de la situation de la Justice à son arrivée Place Vendôme.