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Prothèses PIP : une décision favorable aux femmes opérées à titre préventif

Les plaintes de cinq d'entre elles avaient été rejetées. Elles sont finalement validées, ce qui leur permet de réintégrer la procédure d'indemnisation.

Violaine Jaussent

France Télévisions

Publié le 11/04/2013 16:17 Mis à jour le 11/04/2013 16:53

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Une opération chirurgicale au cours de laquelle une femme se fait retirer deux prothèses mammaires PIP à titre préventif, le 5 janvier 2012 à Paris. (DURAND FLORENCE / SIPA)

La décision donne raison à cinq porteuses de prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP). La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a infirmé, jeudi 11 avril, des ordonnances rendues par la juge d'instruction en charge du volet sanitaire de l'affaire, instruit pour "blessures involontaires". Par ces ordonnances, Annaïck Le Goff estimait irrecevables les plaintes des femmes qui n'ont pas subi de rupture de leurs prothèses PIP, et qui se sont fait retirer leurs implants à titre préventif.

Les femmes concernées avaient introduit un recours pour contester cette décision. Elles ont donc obtenu gain de cause jeudi, et ne sont finalement pas exclues de la procédure d'indemnisation. Le retrait de tous les implants PIP par précaution a été recommandé par le gouvernement français, le 24 décembre 2011.

"Cela ouvre la voie à l'indemnisation de nombreuses femmes"

"C'est une très bonne chose. Les victimes peuvent prétendre à des indemnisations dans deux volets judiciaires [pour blessures involontaires et pour tromperie aggravée] de l'affaire. Elles restent associées à une instruction qui se poursuit et peut conduire à la mise en examen d'autres personnes", indique à francetv info Philippe Courtois, avocat de 2 200 porteuses de prothèses PIP, dont trois des cinq qui ont introduit le recours.

Satisfait, l'avocat ajoute : "Je pense maintenant aux autres femmes concernées, car cette décision ouvre la voie à l'indemnisation de nombreuses femmes qui se sont fait retirer à titre préventif leurs prothèses mammaires", fabriquées par la société PIP.

Cette décision n'interfère pas avec le procès pour "tromperie aggravée" qui s'ouvrira mercredi à Marseille. Dans ce volet de l'affaire, les 5 127 plaignantes pourront demander réparation au nom des préjudices moraux subis.