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Prothèses mammaires : le fondateur de PIP mis en examen

Jean-Claude Mas a également été placé sous statut de témoin assisté pour le chef d'"homicide involontaire" et a été placé sous contrôle judiciaire contre une caution de 100 000 euros.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 26/01/2012 07:23 Mis à jour le 27/01/2012 14:26

Temps de lecture : 2min

Le fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, le 17 janvier 2011 à La Seyne-sur-Mer (Var). (ERIC ESTRADE / AFP)

Jean-Claude Mas, fondateur de Poly Implants Prothèses (PIP), accusé d'avoir commercialisé des implants mammaires défectueux, a été mis en examen jeudi 26 janvier pour "blessures involontaires". Il est également placé sous le statut de témoin assisté pour "homicide involontaire", tout comme l'ancien président du directoire de la société, Claude Couty, mis en examen vendredi matin pour "blessures involontaires".

Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire contre le versement d'une caution de 100 000 euros. Ils avaient été interpellés jeudi matin à leur domicile.

Dans un procès-verbal d'audition, Claude Couty rejetait la responsabilité de la fraude sur Jean-Claude Mas, qui "décidait de tout". L'entreprise et ses ex-dirigeants sont visés par deux procédures judiciaires.

Un procès pour "tromperie aggravée"

Une enquête préliminaire, ouverte en mars 2010 et close en octobre 2011, fait état de "tromperie aggravée". Le procès devant le tribunal correctionnel de Marseille devrait s'ouvrir en octobre. Il doit concerner une demi-douzaine de personnes dont les principaux dirigeants de PIP, Jean-Claude Mas en tête, ainsi que les cadres responsables de la production, selon une source proche du dossier.

Lors de ce procès, le cas individuel des victimes ne sera pas abordé. Le tribunal restera sur le cadre général de la tromperie aggravée, un délit passible de quatre ans d'emprisonnement et de fortes amendes.

Une enquête pour "homicide et blessures involontaires"

Le second volet, ouvert en décembre 2011 par le parquet de Marseille, est une information judiciaire pour "homicide" et "blessures involontaires". C'est dans ce cadre que Jean-Claude Mas et Claude Couty ont été interpellés jeudi.

Jean-Claude Mas a admis en octobre avoir produit un gel de silicone non conforme, en réfutant sa toxicité. "Jean-Claude Mas risque cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende", indique Europe 1. En France, vingt cas de cancers, dont seize du sein, ont été enregistrés chez des porteuses d'implants PIP, sans qu'un lien de causalité ne soit encore établi.