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Protection des données : la Cnil met Google en demeure

La Commission nationale de l'informatique et des libertés donne trois mois au géant américain pour se mettre en conformité avec la loi française.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/06/2013 11:48 Mis à jour le 20/06/2013 12:06

Temps de lecture : 1min

Via Gmail, Google +, Google agenda, Picasa, YouTube.... Google  collecte une somme considérable d'informations sur vous. (BLOOMBERG / GETTY IMAGES) — Via Gmail, Google +, Google agenda, Picasa, YouTube.... Google collecte une somme considérable d'informations sur vous. (BLOOMBERG / GETTY IMAGES)

Google mis en demeure. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné, jeudi 20 juin, trois mois au géant américain pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données, sous peine de sanction financière. En France, ces sanctions peuvent s'élever à un maximum de 150 000 euros.

Cette mise en demeure résulte d'un processus entamé en octobre 2012 par les 27 autorités de protection des données de chaque pays européen. Elles ont déjà, d'une voix commune, sommé le groupe de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. Cette fois-ci, c'est la Cnil seule qui assigne le géant d'internet.

Des précisions sur l'utilisation des infos personnelles

L'objet du contentieux est la nouvelle politique de confidentialité de Google. Celle-ci a fusionné, en mars 2012, une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de plusieurs services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.

La Commission demande notamment à Google de faire état de la "finalité" des données personnelles que l'entreprise collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche. Le groupe doit également définir une "durée de conservation" de ces informations, et faire en sorte qu'une base légale soit instaurée, afin d'éviter "une combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs".