L'ex-député Julien Ravier relaxé dans l'affaire des procurations frauduleuses à Marseille, l'élu Yves Moraine condamné

Yves Moraine, ex-maire LR du 4e secteur, a été condamné à six mois avec sursis et un an inéligibilité pour s'être servi de son "statut" de maire pour "propager des informations hasardeuses" sur une possible modification du code électoral en pleine épidémie de Covid.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/01/2025 13:03 Mis à jour le 27/01/2025 13:53

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Julien Ravier arrive au tribunal correctionnel de la caserne du Muy, à Marseille, le 27 septembre 2024, lors du procès des procurations frauduleuses lors des élections municipales de 2020. (ROSSI DAVID / LA PROVENCE / MAXPPP)

La justice a relaxé, lundi 27 janvier, l'ex-député et maire de secteur LR Julien Ravier. Mais elle a condamné Yves Moraine, autre maire de secteur, dans une affaire de "circuit illicite de collecte et validation des procurations" qui avait éclaboussé les municipales à Marseille en 2020. Sur les 13 prévenus, le plus lourdement condamné est Roland Chervet, un commandant de police "complaisant", coupable pour le président du tribunal correctionnel Pascal Gand d'une "dérive déontologique et éthique très inquiétante".

Il avait validé de son initiative et alors qu'il était en congés 194 procurations, dont une cinquantaine au nom de pensionnaires d'Ehpad, nonagénaires pour la plupart, tous ou presque atteints de la maladie d'Alzheimer, ce qui avait choqué bien au-delà de la deuxième ville de France. En conséquence, il a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme à effectuer sous bracelet électronique à domicile, et cinq ans d'inéligibilité.

Propagation "d'informations hasardeuses"

S'agissant de Julien Ravier, ex-maire LR des 11e et 12e arrondissements (6e secteur), qui avait fait l'objet de réquisitions très sévères, le procureur réclamant notamment l'inéligibilité maximale (dix ans), le président a estimé qu'il n'y avait "aucun élément matériel" établissant qu'il ait "participé au système frauduleux". L'ex-élu, qui estime sa carrière politique "détruite" par cette affaire, avait assuré tout au long du procès en septembre ne rien savoir, accablant son équipe de campagne.

Concernant l'ex-maire LR du 4e secteur (6e et 8e arrondissements) Yves Moraine, toujours élu local et vice-président au département des Bouches-du-Rhône, il a été condamné à six mois avec sursis et un an d'inéligibilité. Le tribunal a estimé qu'il avait usé de son "statut" de maire et d'avocat pour "propager des informations hasardeuses" à ses colistiers sur une possible modification du code électoral en pleine épidémie de Covid dans la collecte des procurations.