Cet article date de plus de douze ans.

Procès PIP : jugement mis en délibéré au 10 décembre

Le procès s'est terminé à Marseille par la mise en délibéré au 10 décembre du jugement du tribunal correctionnel. Les cinq prévenus, dont l'ancien fondateur de la société PIP, ont comparu pendant près de cinq semaines pour des faits de tromperie aggravée et d'escroquerie.

Caroline Caldier

Radio France

Publié le 17/05/2013 14:03 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

"Je regrette la façon
dont s'est terminé PIP. Jusqu'en avril 2010, la société PIP et moi-même
n'avions pas la conscience de ce qu'était une victime ", a expliqué Jean-Claude
Mas à la barre. Dans sa plaidoirie clôturnant les audiences, l'avocat du fondateur de la société Poly Implant Prothèse a réclamé la relaxe partielle de son client, 73
ans, qui a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du gel PIP.

"Il est responsable, il est
coupable, il va être condamné ", a poursuivi Me Haddad. Mais l'avocat a
demandé au tribunal de ne pas retenir de circonstances aggravantes au regard de
la "non toxicité du gel ", mais aussi d'écarter l'escroquerie présumée
au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland.

"Le mot de victime n'était
pas connu, il y avait des incidents de parcours qui étaient normaux"
(Jean-Claude Mas)

La fraude sur le gel avait été
mise au jour en mars 2010 lors d'une inspection de l'Afssaps à l'usine de La
Seyne-sur-Mer (Var). A l'appui de son argumentation, Me Haddad a évoqué aussi
l'Organisation mondiale de la Santé, qui "n'a pas recommandé l'explantation ",
pas plus que l'Agence des produits de santé en France (l'ex-Afssaps devenue
l'ANSM), qui "a tellement honte de ce qu'elle a fait qu'elle a changé de
nom ".

Pourtant selon le
dernier bilan officiel arrêté fin décembre, 14.990 femmes ont choisi de se
faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un
dysfonctionnement, soit à titre préventif. Au total, 5.048 femmes ont subi au
moins un dysfonctionnement de leurs implants et 2.697 au moins un effet
indésirable.

Quatre ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende ont été requis contre Jean-Claude Mas. Des peines allant de deux à quatre
ans de prison assorties de sursis ont été requises à l'encontre des quatre
autres cadres, dont l'ancien président du directoire Claude Couty contre lequel
ont été réclamés quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes, et 50.000 euros
d'amende.