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"Policiers menteurs" de Bobigny: la prison ferme transformée en sursis

Ils avaient été condamnés pour avoir accusé à tort un automobiliste d'avoir percuté un policier.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 15/12/2011 15:13 Mis à jour le 15/12/2011 15:44

Temps de lecture : 2min

Un cameraman filme de dos, le 2 novembre 2011 au palais de justice de Paris, des policiers d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), venus soutenir leurs collègues lors de leur procès en appel. (JOEL SAGET / AFP)

La cour d'appel de Paris a transformé, jeudi 15 décembre, les peines de prison ferme des sept "policiers menteurs" infligées en première instance en des peines de prison avec sursis, allant de six à dix-huit mois.

Faux procès-verbal

En septembre 2010, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), un policier est percuté par une voiture après une course-poursuite. Blessé à la jambe, ce dernier décide avec ses collègues d'accuser dans le procès-verbal le conducteur de la voiture qu'ils avaient pris en chasse.

L'automobiliste, arrêté, finit en garde à vue, accusé de tentative d'homicide sur fonctionnaire de police. Crime pour lequel il encourt la réclusion à perpétuité. Sauf que l'enquête démontre rapidement que le policier a été percuté par un autre véhicule de police.

Les peines de première instance avaient fait polémique

Fin 2010, le tribunal de Bobigny reconnaît les policiers coupables de "dénonciation calomnieuse" ainsi que de "faux en écritures" et les condamne à des peines de six à douze mois de prison ferme, rappelle L'Express.

Alors ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux monte au créneau pour défendre les forces de l'ordre et juge la sentence "disproportionnée" : "Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire."

Même son de cloche chez le syndicat de police Synergie. La polémique, relatée par Slate.fr, enfle et pousse le garde des Sceaux, Michel Mercier, à réaffirmer que les magistrats "effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité".

Interdiction temporaire d'exercer dans la police

Deux des prévenus ont finalement écopé de six et sept mois de prison avec sursis. Les cinq autres, condamnés à neuf à dix-huit mois de prison avec sursis, verront leur peine apparaître sur leur casier. Trois d'entre eux ont en outre interdiction d'exercer toute activité au sein de la police durant cinq ans, et un quatrième durant trois ans.

Au cours de l'audience des 2 et 3 novembre, l'avocate générale a estimé que "ces comportements ne sont pas acceptables" car ils constituent "une atteinte sérieuse à la crédibilité de l'institution [policière]", mais a conclu qu'"une peine avec sursis [était] plus adéquate".