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Pôle emploi sommé de recevoir un chômeur

Il avait porté plainte, s'estimant insuffisament accompagné. Le tribunal administratif de Paris lui a donné raison.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/09/2012 14:38 Mis à jour le 12/09/2012 15:42

Temps de lecture : 2min

Dans une agence Pôle emploi de Seine-et-Marne, le 10 septembre 2012. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

JUSTICE – "Le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi." Avocat d'un chômeur de 54 ans, Florent Hennequin est satisfait, mercredi 12 septembre.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à Pôle emploi de recevoir son client "dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion". En clair, Pôle emploi doit respecter ses obligations. Sans compter qu'il doit verser 1 000 euros, correspondant aux frais d'avocat.

Inscrit à l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) en février 2009, le demandeur d'emploi n'avait "bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", et reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat.

"Une grande avancée"

Selon Me Hennequin, ce jugement constitue "une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs". "C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent, qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale", a-t-il estimé. "La situation d'urgence a été également reconnue", note l'avocat, qui précise que son client, ex-gestionnaire de clientèle chez Veolia, est "dans une situation de précarité financière catastrophique".

C'est la première fois que Pôle emploi est visé par une telle action, engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales. Par ce biais, la CGT chômeurs et précaires, qui soutenait cette démarche, entendait "interpeller l'institution sur sa mission de service public".