Pesticides : un château condamné pour avoir exposé un salarié
C'est une première judiciaire dans le domaine agricole. Un château viticole de Dordogne a été définitivement condamné par la justice pour faute inexcusable pour avoir exposé l'une de ses salariés à des pesticides qui l'ont intoxiquée. Une décision qui pourrait maintenant faire jurisprudence.
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Les faits remontent à
l'été 2007. Dans le vignoble du château Monestier La Tour, une ouvrière
agricole commence son travail autour des pieds de vigne, et brutalement, la
voilà victime de violents maux de tête, de vomissements et d'irritation de la
peau. Des symptômes caractéristiques d'une intoxication aux pesticides.
L'employeur a commis
une faute inexcusable en convoquant cette employée à son poste tôt le matin
alors que la vigne avait été traitée au pesticide la veille au soir. Une faute
inexcusable reconnue dès l'automne par la chambre sociale de la cour d'appel de
Bordeaux. À l'époque, les propriétaires du château viticole voulaient
contester en cassation. Ils viennent finalement d'y renoncer.
Conséquence, la faute
inexcusable devient donc définitive. "C'est vraiment une satisfaction pour
nous, c'est l'aboutissement d'un combat judicaire qui dure depuis de 2007. C'est
un soulagement ", explique l'avocat de la salariée, maître Stéphane Cottineau
qui poursuit :
"C'est une
décision qui, je l'espère, va faire jurisprudence et qui pointe les dangers des
produits pesticides."
Sept ans après cette
intoxication au pesticide, l'ouvrière victime, une mère de famille
quinquagénaire, souffre toujours de très
fortes céphalées et ne peut plus travailler dans les vignes...
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