Cet article date de plus de douze ans.

Des incarcérations reportées pour éviter la surpopulation en prison

Un rapport interne à la Chancellerie publié samedi par "Le Figaro" indique que plusieurs parquets ont décidé d'opter pour un "rendez-vous pénitentiaire", qui décale l'application des peines.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/09/2013 16:37 Mis à jour le 28/09/2013 16:37

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Selon Le Figaro, qui publie le rapport samedi 28 septembre, les parquets de Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, ou encore Brive-la-Gaillarde auraient décidé d'appliquer le "rendez-vous pénitentiaire". (THOMAS SAMSON / AFP) — Selon Le Figaro, qui publie le rapport samedi 28 septembre, les parquets de Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, ou encore Brive-la-Gaillarde auraient décidé d'appliquer le "rendez-vous pénitentiaire". (THOMAS SAMSON / AFP)

Pour éviter de surpeupler davantage les prisons, les parquets reportent certaines incarcérations. C'est en tout cas ce qu'indique un rapport interne de la Chancellerie, cité par Le Figaro samedi 28 septembre.

Les parquets concernés "ont opté pour le rendez-vous pénitentiaire", écrit la direction des affaires criminelles et des grâces, dépendant de la Chancellerie, dans son rapport de politique pénale. Cette pratique consiste "à remettre à la personne condamnée une convocation à date fixe à se rendre à l'établissement pénitentiaire pour l'exécution de sa peine", explique le rapport. Ce type de mesures aurait été appliqué par les parquets de Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, ou encore Brive-la-Gaillarde. Dans son article, Le Figaro ironise : "difficile d'imaginer [les condamnés] se rendre volontiers devant la porte de la prison pour purger leur peine d'enfermement".

La publication de se rapport intervient alors que Christiane Taubira s'apprête son projet de loi de réforme pénale en Conseil des ministres, le 9 octobre. Ce projet vise entre autres à créer une "contrainte pénale" sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention.