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Paris. Condamné par la justice pour avoir loué un studio de 5,78 m²

Le marchand de sommeil avait fait un pourvoi en cassation, qui a été rejeté en décembre dernier.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/01/2013 13:39 Mis à jour le 25/01/2013 14:17

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Situé dans le 11e arrondissement de Paris, le studio était loué 430 euros par mois pour une surface de 5,78 m². (GOOGLE MAPS / FRANCETV INFO) — Situé dans le 11e arrondissement de Paris, le studio était loué 430 euros par mois pour une surface de 5,78 m². (GOOGLE MAPS / FRANCETV INFO)

Micro-appartement, nouvelle affaire. Un marchand de sommeil a été condamné à verser 20 000 euros à son ancienne locataire, a annoncé l'avocat de celle-ci, vendredi 25 janvier. La femme louait un studio de 5,78 m² dans le 11e arrondissement de Paris, pour 430 euros par mois. Les installations étaient non conformes. Les plaques électriques étaient si proches de l'échelle qui menait au lit que le bois était noirci, a expliqué Me Manuel Raison. La locataire, restée cinq ans dans les lieux, était par ailleurs en litige avec le bailleur au sujet d'un dégât des eaux. La préfecture avait pris un arrêté en 2009 de faire cesser définitivement l'occupation des lieux.

Ironie du sort, c'est le bailleur qui avait d'abord attaqué en référé son locataire devant le tribunal d'instance du 11e arrondissement, à cause d'un arriéré de loyer de deux mois. Il a d'abord été condamné à verser à la locataire 10 000 euros de dommages et intérêts provisionnels. Un montant que la cour d'appel de Paris a porté à 20 000 euros en juin 2011. Le bailleur avait fait un pourvoi en cassation, qui a été rejeté en décembre dernier. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9m², et d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m.