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On ne peut toujours pas sourire sur sa photo de passeport, tranche la justice

La cour administrative d'appel de Paris a rejeté la demande d'un homme qui avait saisi la justice en 2014 sur cette question.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/09/2016 17:33 Mis à jour le 29/09/2016 18:11

Temps de lecture : 1min

Le Conseil national du numérique appelle le gouvernement à suspendre la mise en place du fichier TES. (LODI FRANCK / SIPA) — Le Conseil national du numérique appelle le gouvernement à suspendre la mise en place du fichier TES. (LODI FRANCK / SIPA)

Peut-on sourire sur une photo d'identité ? La cour administrative d'appel de Paris a répondu par la négative à cette question, jeudi 29 septembre : la justice vient de rejeter la requête d'un haut fonctionnaire qui avait vu sa photo refusée en préfecture lors d'un renouvellement de passeport, au prétexte qu'il souriait. Il avait contesté cette décision.

Cela fait plusieurs années que le plaignant se bat pour qu'on lui accorde le droit de sourire sur son passeport. "Est-il responsable, dans une France dépressive, que les autorités reprochent leur sourire aux Français ? Sauf à souhaiter [qu'ils] continuent de faire la gueule sur leurs papiers d'identité, histoire de plomber un peu plus le moral de la nation", s'interrogeait-il dans une lettre transmise à l'AFP.

En décembre 2014, une première décision du tribunal administratif de Paris lui avait déjà donné tort. "Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Il ne doit notamment pas sourire", expliquait ainsi le jugement, citant "la circulaire du 13 janvier 2010 relative aux conditions de délivrance et renouvellement des passeports". La cour administrative d'appel de Paris a donc maintenu sa première décision.