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Naufrage du Joola : décision sur la validité de l'enquête le 7 mai

franceinfo

Radio France

Publié le 19/03/2012 13:59 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 7 mai. Elle a examiné aujourd'hui la requête en nullité de l'enquête menée à Evry sur le naufrage du ferry sénégalais le Joola. Près de 1.900 personnes, dont 22 Français, ont trouvé la mort dans cette catastrophe en septembre 2002.

Sept responsables sénégalais de l'époque, civils et militaires, sont visés par des mandats d'arrêt dans cette enquête. Un seul d'entre eux a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

Dans cette enquête, le parquet d'Evry a requis un non-lieu au cours de l'été 2011. Pour soutenir leur requête en nullité, les mis en cause estiment que la
convention de l'ONU de Montego Bay sur le droit de la mer et les accords
bilatéraux franco-sénégalais doivent conduire à déclarer la justice
française incompétente et à annuler la procédure.