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La justice confirme en référé l'arrêt du versement des subventions au lycée musulman Averroès

Le lycée dénonçait devant la justice administrative le "détournement de pouvoir manifeste" du préfet du Nord.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/02/2024 18:48 Mis à jour le 12/02/2024 19:31

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Le lycée Averroès à Lille (Nord), le 28 septembre 2023. (SAMEER AL-DOUMY / AFP)

Statu quo pour le lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a confirmé en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions du principal établissement secondaire musulman de France. Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui avait demandé la suspension en urgence cette décision, dénonçant un "détournement de pouvoir" du préfet du Nord.

Le préfet avait accusé le lycée d'effectuer des enseignements "contraires aux valeurs de la République". "Il n'y a pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'Etat jusqu'à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond", a expliqué le tribunal.

Le tribunal administratif, reprenant certains des arguments du préfet du Nord, a justifié sa décision en estimant que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises. D'une part, "en s'opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI prévu le 27 juin 2022", et d'autre part en citant, comme source pour les cours d'éthique musulmane, un livre prônant la peine de mort en cas d'apostasie.