Loi narcotrafic : la censure du Conseil constitutionnel suscite la colère de FO et la satisfaction des juges

S'il a validé la création de quartiers de haute sécurité en prison pour les trafiquants jugés les plus dangereux, le Conseil constitutionnel a censuré le recours obligatoire à la visio-conférence pour les interrogatoires et les audiences pendant l'instruction.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Conseil constitutionnel, illustration. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)
Conseil constitutionnel, illustration. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO pénitentiaire, déclare à France Inter vendredi 13 juin vivre "comme un coup de poignard dans le dos" la décision du Conseil constitutionnel de valider jeudi soir l'essentiel de la loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". 

À lire aussi

Le Conseil a notamment validé la création de quartiers de haute sécurité en prison pour les trafiquants, mis en examen ou condamnés, jugés les plus dangereux. Il a néanmoins censuré le recours obligatoire à la visio-conférence pour les interrogatoires et les audiences pendant l'instruction. Le juge pourra donc toujours demander à ce que le détenu soit extrait, comme le narcotrafiquant Mohamed Amra cette semaine.

"Rapprocher" plutôt des prisons des juridictions d'instruction

Sur ce point, Emmanuel Baudin fait part de son mécontentement : "Si on a des détenus incarcérés qui viennent du sud de la France, ça veut dire qu'on va devoir les transférer de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) à Marseille et c'est totalement impossible". Le secrétaire général assure que "ça aura un coût financier" et qu'"en termes de personnels, ça va être un gouffre d'agents pour organiser ces missions". Selon lui, "c'est catastrophique pour la profession".

De son côté, Frédéric Macé, président de l'association française des juges d'instruction, se dit satisfait de cette censure "tant nous avons eu de cesse de critiquer cette généralisation du recours à la visio-conférence". Il est important pour lui de pouvoir toujours interroger les personnes mises en examen en face à face.

À lire aussi

"De notre point de vue, il s'agissait d'une mauvaise réponse à un véritable problème en lien avec la sécurisation des extractions des détenus", explique Frédéric Macé qui avance une autre solution  : "multiplier, le cas échéant, les établissements qui seraient dotés de quartiers de lutte contre la criminalité organisée et donc rapprocher ces établissements des juridictions d'instruction".

les mots-clés associés à cet article

Commentaires

Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.