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Les magasins de bricolage devront fermer le dimanche

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu ce mercredi le décret du 30 décembre autorisant l'ouverture temporaire des magasins de bricolage. Il a estimé qu'il existait "un doute sérieux sur la légalité". Le texte était contesté par plusieurs syndicats.

franceinfo

Radio France

Publié le 12/02/2014 15:23 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Nouvelle étape dans le débat du travail le dimanche dans les magasins de bricolage. Le Conseil d'Etat vient de suspendre ce mercredi le décret qui autorise temporairement leur ouverture. En clair, les magasins de bricolage doivent théoriquement fermer le dernier jour de la semaine, comme les autres.

La mesure, qui a été décidée le 30 décembre, était censée être transitoire jusqu'en juillet 2015, mais le juge des référés, saisi par plusieurs syndicats (FO, CGT, SUD et Ceci) a estimé qu'il existait dans le décret, "un doute sérieux sur la légalité ".

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Le Conseil d'Etat note que "l'autorisation prévue courait jusqu'au 1er juillet 2015, alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public ". La plus haute juridiction administrative a également estimé que l'ouverture des établissements le dimanche "est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales ", alors "que le principe d'un repos hebdomadaire est l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s'exerce en principe le dimanche ".

"Je suis catastrophé pour mon entreprise (...) j'espère que le gouvernement va prendre un nouveau décret" (le patron de Bricorama)

Le décret du 30 décembre était inspiré du rapport Bailly et s'était fixé la date du 1er juillet 2015 pour avoir le temps de légiférer et mettre de l'ordre dans les différentes dérogations en vigueur en France sur le travail le dimanche. Dès l'annonce de cette décision du conseil d'Etat, le gouvernement a indiqué qu'il allait préparer un nouveau décret.