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Les jurés populaires en correctionnelle, un système "pas adapté"

C'est la conclusion d'un rapport remis à la garde des sceaux Christiane Taubira.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/02/2013 21:49 Mis à jour le 28/02/2013 21:51

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L'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle avait été lancée en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. (LOIC VENANCE / AFP)

Un dispositif "extrêment lourd" et "coûteux". Dans un rapport remis jeudi 28 février à la ministre de la Justice Christiane Taubira, deux magistrats de la Cour de cassation dressent un bilan très critique de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, lancée en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Pour Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat, ce dispositif n'est "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Il prévoit deux "citoyens assesseurs" siégeant aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison.

Des délais de jugement allongés

"Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères", écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué".

Les deux magistrats constatent les "très nombreuses difficultés" posées par le système: le "lourd processus de sélection annuelle" des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent, leur coût (300 euros en moyenne de plus qu'une audience classique).