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Le suspect de deux meurtres libéré après une erreur de procédure

Un homme soupçonné de deux homicides en Seine-Saint-Denis, en 2009 et 2011, a été libéré mardi après une erreur de procédure concernant le délai légal dans lequel une détention provisoire doit être prolongée.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 25/10/2012 19:25 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'homme de 32 ans est suspecté d'un meurtre à Saint-Ouen le 26 septembre 2009 et a été arrêté en flagrant délit d'assassinat à Pantin le 8 juin 2011. Il a été libéré mardi de la prison de Fresnes, après une erreur de procédure concernant le délai légal dans lequel une détention provisoire doit être prolongée.

Explications : dans les affaires criminelles, le placement en détention provisoire d'un suspect doit être renouvelé au plus tard un an après avoir été décidé. Or, dans le cas de ce suspect, les deux affaires de meurtres ont été jointes dans les fichiers informatiques du tribunal de grande instance de Bobigny. Conclusion : la date qui apparaissait était celle du deuxième mandat de dépôt, en juillet 2011, et non celle du premier, en juin.

Toute la procédure frappée de nullité

Du coup, en juillet dernier, au moment où le suspect a été présenté à un juge des libertés et de la détention, le délai maximal de détention provisoire d'un an était dépassé. Ce qui a frappé de nullité toute la procédure. Le juge était donc dans l'obligation de libérer le suspect, lui imposant tout de même "un contrôle judiciaire très strict".

Bien que la décision a été prise en juillet, l'homme n'a été libéré que mardi, car il purgeait une peine pour violence aggravée dans une troisième affaire.