Le rapporteur public préconise de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès

La préfecture avait rompu, en 2023, le contrat entre l'Etat et cet établissement pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/03/2025 12:56 Mis à jour le 18/03/2025 13:35

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L'établissement scolaire Averrorès, à Lille, le 28 septembre 2023. (SAMEER AL-DOUMY / AFP)

Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi 18 mars de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès. Celui-ci avait été rompu par la préfecture en 2023 pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République". La décision a été mise en délibéré au 23 avril.

Le magistrat a contesté pendant plus d'une heure point par point la plupart des griefs de la préfecture, estimant qu'ils n'étaient pas établis. Il a aussi constaté que certains manquements soulevés étaient bien établis, mais qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une résiliation du contrat. "C'est un soulagement pour Averroès", a déclaré l'avocat de l'établissement, Sefen Guez Guez, devant le tribunal administratif de Lille.

"Aucun élément probant"

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d'Averroès, qui est en conséquence privé de subventions publiques depuis la rentrée 2024. Principal lycée musulman sous contrat jusqu'alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer sa rentrée de septembre 2024 et financer son fonctionnement, l'établissement a doublé les frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.

Le rapporteur public a estimé qu'il n'existait dans la procédure "aucun élément probant" prouvant l'utilisation des ouvrages contraires aux valeurs de la République. Le préfet avait dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes. Or, "aucun élément ne permet de dire" que cet ouvrage "aurait été étudié", a souligné le magistrat.

La préfecture évoquait aussi la prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d'information (CDI). Le rapporteur public a relevé "10 livres traitant de religion autre que l'Islam" et "d'autres livres traitant de la laïcité" dans le CDI. L'Education nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d'association.