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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, reconnu non coupable et relaxé par la Cour de Justice de la République

Les juges de la CJR, en majorité des parlementaires, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui avait réclamé un an de prison avec sursis.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/11/2023 16:49 Mis à jour le 29/11/2023 17:14

Temps de lecture : 2min

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à la sortie de son procès, le 29 novembre 2023, à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

Un jugement très attendu. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré non coupable et relaxé, mercredi 29 novembre à Paris, par la Cour de Justice de la République (CJR). "Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale, au service des Français. Je m'en réjouis", a réagi sur X (ex-Twitter) la Première ministre, Elisabeth Borne.

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Les juges de la CJR, en majorité des parlementaires (12 des 15 juges), n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation qui avait réclamé un an de prison avec sursis à la fin de ce procès inédit d'un ministre de la Justice en exercice. "C'est ce que l'on espérait, c'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (...) La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent", a réagi devant la presse l'avocate d'Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont.

Pas d'élément intentionnel, selon la CJR

Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de 62 ans, en costume sombre, est resté droit devant le pupitre, les bras croisés derrière le dos. Puis il est resté impassible à l'annonce de sa relaxe, et a quitté le palais de justice sans faire de déclaration à la presse. Il est arrivé peu après 16 heures à l'Elysée, où il est reçu par Emmanuel Macron.

L'annonce de cette relaxe commence déjà à provoquer des réactions politiques. Les députés du groupe La France insoumise (LFI) ont notamment appelé à la suppression de la CJR, "juridiction d'entre-soi systématiquement partiale". La cour a considéré dans ses motivations que "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué, mais pas "l'élément intentionnel".

"A aucun moment", Eric Dupond-Moretti n'a exprimé "une animosité, un mépris ou un désir de vengeance" envers les quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux, a déclaré le président de la CJR, Dominique Pauthe.