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Le Fouquet's ne reviendra pas à une retraitée bourguignonne

Depuis des années, Lina Renault, 79 ans, se battait pour que la justice lui reconnaisse la propriété du luxueux immeuble des Champs-Elysées. La Cour de cassation l'a définitivement éconduite.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/05/2012 18:41 Mis à jour le 15/05/2012 18:42

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L'immeuble abritant le Fouquet's, sur les Champs-Elysées, est estimé à 70 millions d'euros. (CHARLES PLATIAU / AFP)

Tous ses espoirs s'effondrent, après des années de revendications et de procédures. La Cour de cassation a rendu un arrêt, mercredi 2 mai, refusant d'attribuer la propriété de l'immeuble du Fouquet's à Lina Renault, une retraitée bourguignonne. Pour la justice, l'institution parisienne appartient de manière indiscutable à la société Restaurants du Café de Paris (RCP).

Depuis 50 ans, Lina Renault, ancienne maraîchère de 79 ans installée en Côte-d'Or, et ses frères Pierre et Michel se battent pour le luxueux immeuble du Fouquet's, sur les Champs-Elysées. Ils affirment en avoir hérité de la comtesse Octavie de Coëtlogon, décédée en 1865 sans enfant. Elle avait légué sa fortune à son mari et à un cousin. C'est ce dernier qui avait transmis son héritage aux grands-parents de Lina Renault. En 2007, le premier bureau des Hypothèques de Paris avait d'ailleurs publié l'attestation de propriété reconnaissant la transmission et leur attribuant le prestigieux immeuble, d'une valeur de 70 millions d'euros.

Héritage oui, propriété non

Cela n'avait pas été du goût des RCP. La société détenant depuis 1929 des droits de propriété sur cet immeuble avait assigné la fratrie. Le 30 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les Renault ne démontraient pas "de manière indubitable l'existence du droit de propriété qu'ils prétendent détenir" sur cet immeuble. Le tribunal avait aussi rappelé que le délai de contestation du titre de propriété était prescrit. Une décision confirmée le 11 mars 2010 par la cour d'appel de Paris, qui avait même condamné Lina Renault à payer 30 000 euros pour procédure abusive.

Déterminée, la retraitée s'était alors pourvue en cassation. Le couperet est tombé le 2 mai, quand la 3e chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel sur la propriété du Fouquet's. En revanche, elle a annulé sur les 30 000 euros de dommages et intérêts, l'abus procédural n'étant pas suffisamment caractérisé.