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Le Conseil d'Etat sur le point d'enterrer la taxation à 75% ?

Selon Le Figaro, le Conseil d'Etat pourrait recommander au gouvernement de ne pas dépasser les 66,66% de taxation des hauts revenus. Après celui du Conseil constitutionnel, ce serait un nouvel avis défavorable rendu sur cette mesure très critiquée depuis son annonce par François Hollande en 2012 en pleine campagne présidentielle.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 21/03/2013 05:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

S'il suit l'avis de sa section des finances, le Conseil d'Etat
pourrait préconiser jeudi en assemblée générale que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à
75% par le gouvernement, ne dépasse pas 66,66%. C'est ce qu'affirme le
quotidienLe Figaro jeudi matin.

Pas plus de 66,66%

Selon la section des finances du Conseil d'Etat, la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages,
afin de ne pas être jugée confiscatoire par la suite par le Conseil
constitutionnel.

Par ailleurs, tous les revenus
devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait au départ que les revenus
d'activité. Ce nouvel impôt devrait aussi s'appliquer au couple et non pas à la
personne, en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel.

Nouvelle mesure en septembre

Précédemment, le Conseil
constitutionnel avait en effet censuré la taxe à 75% au motif qu'elle visait
individuellement les contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an, et
non les foyers fiscaux.

Le gouvernement doit prochainement donner
de nouvelles précisions, mais il faudra attendre le projet
de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître les détails de cette
nouvelle taxe sur les hauts revenus. Le député socialiste Christian Eckert, rapporteur
général du budget à l'Assemblée nationale, avait indiqué en février que la
piste la plus probable était celle d'une taxe à 65% ou 66% sur les revenus
supérieurs à deux millions d'euros par couple.

La porte-parole du gourvenement a d'ores et déjà réagi jeudi matin au sujet de cette information du Figaro . Najat Vallaud-Belkacem a affirmé : "Prenez ces informations pour de simples rumeurs puisque c'est pour l'instant une section du Conseil d'Etat qui a travaillé ".