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Le Conseil d'Etat donne un mois au ministère de l’Intérieur pour accorder un visa long séjour à un Algérien expulsé

Selon cette décision rendue début février, le ministère de l'Intérieur dispose d'un mois pour délivrer un visa de long séjour à cet homme aujourd'hui âgé de 71 ans, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard". Larbi B avait été condamné en 1997 à cinq ans de prison et à dix ans d'interdiction du territoire, notamment pour association de malfaiteurs.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 15/02/2012 15:49 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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A sa sortie de prison, Larbi B qui a vécu trente-cinq ans dans l'Hexagone, a été frappé
par un arrêté d'expulsion qui ne sera exécuté qu'en mars 2009. Jugeant ce délai excessif, le juge
administratif avait ordonné courant 2009 la
"suspension " de l'arrêté et sommé l'administration de tout faire pour permettre son retour en
France. Mais en décembre 2009, sa demande de visa avait été rejetée.

Selon le Conseil d'Etat, ce refus "a
porté une atteinte excessive " au droitde Larbi B. à sa vie
privée et familiale. La haute juridiction a notamment insisté
sur "le caractère très ancien des faits " reprochés au
requérant et sur "l'absence de tout autre justification parl'administration des
troubles pour l'ordre public " que son retour en Francerisquerait d'entraîner.