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La justice rouvre en partie l'affaire de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais

Une information judiciaire contre X pour "usage abusif des pouvoirs sociaux" et "recel" vient d'être ouverte par le parquet de Paris. Elle concerne l'arbitrage rendu dans l'affaire Tapie / Crédit Lyonnais, le volet mais ne vise pas l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, déjà la cible d'une instruction devant la Cour de justice de la République.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 18/09/2012 07:54 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Coup d'accélérateur dans le feuilleton "Tapie et la justice".
Souvenez-vous : en octobre 2008, un tribunal arbitral, saisi neuf mois plus tôt par la ministre de l'Economie de l'époque Christine Lagarde, accorde à Bernard Tapie près de 400 millions d'euros (dont 100 millions d'intérêts et 45 millions au titre du préjudice moral) dans le litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais. La bisbille portait sur le rachat à Tapie de l'entreprise Adidas, puis sa revente par le Lyonnais en 1994 avec une substancielle plus-value : Tapie s'estimait lésé par la banque.

Dans cette affaire, deux procédures sont toujours en cours.
L'une, devant la Cour de justice de la République pour "complicité de faux et détournement de fonds publics", vise Christine Lagarde dans le cadre de ses fonctions ministérielles de l'époque. Elle avait choisi la procédure de l'arbitrage contre l'avis de ses services, et alors que l'Etat, alors en charge du passif du Lyonnais, avait gagné en 2006 devant la Cour de cassation et se dirigeait donc vers une victoire définitive.

Dans le cas de la seconde, il s'agissait d'une enquête préliminaire diligentée en juin 2011 pour "usage abusif des pouvoirs sociaux" et "recel". Ce volet non ministériel, pendant de l'affaire instruite par la CJR, visait deux hauts fonctionnaires qui avaient appliqué la décision de la ministre de recourir à l'arbitrage. Cette enquête préliminaire devient une information judiciaire contre X.
La procédure concerne le volet non ministériel de l'affaire, et ne vise donc pas l'actuelle directrice générale du FMI. Dans le collimateur de la justice,
L'enquête avait été ouverte après un signalement de la Cour des comptes au sujet de cet arbitrage.