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La justice reconnaît la "faute inexcusable" de Renault après le suicide d'un salarié

La cour d'appel de Versailles a reconnu hier la "faute inexcusable" du groupe Renault après le suicide d'un employé du constructeur. Le salarié avait mis fin à ses jours en 2007 au Technocentre Renault de Guyancourt.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 11/05/2012 14:38 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Selon la Cour d'appel de Versailles, le suicide en 2007 d'un
salarié travaillant comme technicien informatique sur le Technocentre de
Guyancourt dans les Yvelines est "dû à la faute inexcusable" de
Renault. La cour a rendu son jugement hier. En novembre 2010, le tribunal des affaires de sécurité
sociale de Versailles avait écarté en première instance cette "faute
inexcusable " du constructeur automobile.

Dans son arrêt, la Cour d'appel de Versailles a estimé que Renault n'avait pas pris "les mesures nécessaires pour préserver ce salarié du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci" .

Les juges pointent notamment les supérieurs hiérarchiques du salarié qui n'ont jamais "cherché à améliorer ses conditions de travail et n'ont jamais contrôlé ses horaires de travail" , estimés par l'Inspection du travail à 10 à 12 heures par jour en janvier 2007, ce qui présentait "un caractère excessif" .

Trois salariés du Technocentre de Renault s'étaient donné la mort en février 2007. Le parquet de Versailles avait ouvert une enquête préliminaire qui avait été classée sans suite en janvier 2009.