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La justice autorise un couple homosexuel franco-marocain à se marier

La Cour d'appel de Chambéry a autorisé mardi un couple homosexuel franco-marocain à se marier, en dépit de l'opposition du parquet. Le ministère public estimait qu'un tel mariage n'était pas possible en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc s'y opposant.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 22/10/2013 12:52 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Lundi, le parquet général de la Cour d'appel de
Chambéry avait requis l'annulation du jugement autorisant un couple homosexuel
franco-marocain à se marier. Selon le ministère public, une convention signée
entre la France et le Maroc empêchait un tel mariage.

Le parquet évoquait ainsi une circulaire du ministère
de la Justice stipulant que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la
Pologne, le Laos ou la Serbie) ne pouvaient se marier en France avec une
personne du même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux qui ont une
valeur supra-légale.

Une première en France

Les juges n'ont donc pas suivi l'avis du
parquet en confirmant la décision prise le 11 octobre dernier en première
instance autorisant une telle union. Cette affaire est la première jugée en France
concernant le mariage d'un couple homosexuel binational;

Dominique et Mohammed,
pacsés depuis le 11 mars 2013 souhaitaient se marier le 14 septembre dernier en
mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie), près de Chambéry. Le parquet avait fait
opposition au mariage deux jours avant sa célébration.

En première
instance, le TGI avait donné raison au couple estimant que la loi sur le mariage pour tous du
17 mai 2013 avait modifié "l'ordre public international français" de
sorte que l'application de la convention franco-marocaine de 1981 pouvait être
écartée. Une interprétation validée en appel.