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La France condamnée par la justice européenne pour la mort d'un Algérien après son interpellation par la police

Tombé dans le coma lors de sa garde à vue, en 2009, Ali Ziri était mort deux jours plus tard à l'hôpital d'Argenteuil.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/06/2018 12:05 Mis à jour le 21/06/2018 12:29

Temps de lecture : 2min

Une manifestation le 20 décembre 2014 en mémoire d'Ali Ziri, mort à la suite d'une interpellation en 2009 à Argenteuil (Val-d'Oise). (FRANCOIS PAULETTO / CROWDSPARK / AFP)

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 21 juin la France pour "négligence" dans le décès d'Ali Ziri, un Algérien de 69 ans mort en 2009 à la suite d'une interpellation policière. Elle va devoir verser "30 000 euros pour dommage moral et 7 500 euros pour frais et dépens" à Annissa Semache, fille d'Ali Ziri, qui avait saisi en juin 2016 la CEDH.

Cet homme avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami à bord d'un véhicule conduit par ce dernier. Fortement alcoolisés, ils avaient été transportés au commissariat d'Argenteuil (Val-d'Oise) et placés en garde à vue.

Plus de vingt hématomes

Tombé dans le coma lors de sa garde à vue, Ali Ziri était mort deux jours plus tard à l'hôpital d'Argenteuil. Alors qu'une première autopsie avait imputé son décès à des problèmes cardiaques et à l'alcoolémie, une contre-expertise avait révélé la présence de plus de vingt hématomes, dont certains larges de 17 cm.

La CEDH a jugé que "l'immobilisation forcée de M. Ziri par la technique dite du 'pliage' [technique d'interpellation consistant à maintenir une personne la tête appuyée sur les genoux], alors qu'il se trouvait dans un véhicule de police à destination du commissariat, était justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi". "Elle considère en revanche que la situation de M. Ziri au commissariat d'Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités et retient que les autorités n'ont pas fait ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé", poursuit l'institution.

Après trois ans d'enquête, le juge chargé de faire la lumière sur la mort d'Ali Ziri avait décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l'interpellation, expliquant n'avoir établi "aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès".