Cet article date de plus d'un an.

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'assignation à résidence d'un militant écologiste

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'assignation à résidence, fondée sur l'état d'urgence proclamé après les attentats de novembre 2015, était disproportionnée par rapport au risque.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/05/2024 18:09

Temps de lecture : 2min

Une manifestation pour le climat à Paris, le 12 décembre 2015. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), jeudi 16 mai, pour avoir assigné à résidence du militant écologiste Joël Domenjoud lors de la COP21 à Paris en 2015. Elle a en revanche rejeté un recours similaire déposé par son frère Cédric, également militant écologiste.

Les deux frères avaient fait l'objet d'une assignation sur leur commune respective de la région parisienne, du 26 novembre au 12 décembre 2015. Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve, s'était fondé sur l'état d'urgence proclamé au lendemain des attentats djihadistes du 13 novembre 2015, et accusait les deux frères d'être les "principaux leaders de la mouvance contestataire radicale" en région parisienne, selon la CEDH.

Amende de 11 500 euros

Dans le cas de Joël, les juges européens ont estimé que les mesures prises par Paris avaient violé l'article 2 du protocole numéro 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, sur la liberté de circulation. Rien "n'indique que le requérant ait personnellement envisagé de participer à des actions violentes", observe la CEDH. "La Cour estime que la radicalité de ses convictions politiques ne suffit pas, en l'espèce, à matérialiser" un risque de débordement. La CEDH a ordonné à Paris de verser 11 500 euros à Joël à titre de dédommagement.

En revanche, concernant son frère Cédric, les juges relèvent qu'il "avait déjà été condamné pour des faits de dégradations" et qu'il "projetait de se faire embaucher par un prestataire de services afin de pouvoir pénétrer sur le site de la conférence climatique". La mesure a été ordonnée "à une date où la protection de la population constituait sans nul doute un besoin impérieux et où les grands rassemblements étaient particulièrement exposés à la menace terroriste". "Dans ces circonstances très particulières", la CEDH estime que la mesure "présentait un lien suffisant avec le cadre de l'état d'urgence".