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La Cour de cassation refuse la reconnaissance de "mère" à une femme transgenre

Cette femme, qui s'est vue refuser la reconnaissance du statut de mère, dénonce mercredi 16 septembre une "justice figée et immobile".

franceinfo

Radio France

Publié le 16/09/2020 15:12

Temps de lecture : 1min

La Cour de cassation à Paris. (MARTIN BUREAU / AFP)

La Cour de cassation rejette la demande d'une femme transgenre d'être reconnue comme "mère" de sa fille sans avoir à passer par l'adoption, a appris franceinfo mercredi 16 septembre auprès des avocats de cette femme née homme.

La Cour de cassation casse par ailleurs le jugement de la cour d'appel de Montpellier qui reconnaissait à cette femme transgenre le statut de "parent biologique", un statut qui n'existe pas dans le droit français. La Cour renvoie l'affaire à la cour d'appel de Toulouse.

C'est un rendez-vous manqué.

Maître Clélia Richard, avocate
à franceinfo

Maître Clélia Richard rapporte les propos de sa cliente, qui dénonce "une justice figée et immobile". Son autre avocat, Mathieu Stoclet, se dit "déçu et surpris".

Cette femme transgenre a conçu son enfant avec sa compagne, après son changement d'état civil, et refuse de passer par l'adoption pour être reconnue comme "mère". En juin, l'avocate générale de la Cour de cassation s'était prononcée en faveur de la reconnaissance de ce statut de "mère".