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La Cour d'appel de Paris annule l'arbitrage Tapie et va reprendre le dossier

La Cour d'appel de Paris a accepté la révision de l'arbitrage Tapie. Un nouveau procès aura lieu en septembre prochain.

franceinfo

Radio France

Publié le 17/02/2015 13:35 Mis à jour le 17/02/2015 16:10

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(L’arbitrage est au coeur d'une enquête pénale dans laquelle Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée © Maxppp)

La Cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, qui sera jugé devant cette juridiction en septembre prochain.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, avait déposé un recours devant la cour d'appel, qui l'a accepté et qui a également ordonné l'annulation de la sentence.

L'affaire devra donc être intégralement rejugée au civil devant la cour d'appel de Paris. Une audience est prévue le 29 septembre. Le parquet général s'était prononcé fin novembre en faveur de la révision. Il jugeait le recours recevable et la cour d'appel compétente, y voyant un arbitrage interne, comme le soutenait le CDR, et non international, comme le soutenaient les avocats de Bernard Tapie.