La banque suisse UBS, poursuivie en France pour fraude fiscale, débourse 835 millions d'euros pour mettre fin à quatorze ans de procédures judiciaires

Le géant bancaire a été condamné mardi à une amende de 730 millions d'euros ainsi qu'à 105 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/09/2025 20:20 Mis à jour le 23/09/2025 20:37

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Un logo de la banque suisse UBS à Lausanne (Suisse), le 6 février 2024. (FABRICE COFFRINI / AFP)

La banque suisse UBS s'acquittera de 835 millions d'euros afin de mettre fin aux poursuites judiciaires la visant en France, dans une affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, ont annoncé l'établissement et la justice française, mardi 23 septembre.

Au terme de quatorze années d'une procédure judiciaire aux nombreux rebondissements, le géant bancaire a été condamné mardi à une amende de 730 millions d'euros ainsi qu'à 105 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.

Des comptes non déclarés en Suisse entre 2004 et 2012

Ces montants sont nettement inférieurs aux sommes colossales que la banque avait été condamnée à payer lors de ses deux procès à Paris : 3,7 milliards d'euros en première instance en 2019 (et 800 millions de dommages et intérêts pour l'Etat), puis 1,8 milliard en appel en 2021 (une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation d'un milliard d'euros et les même 800 millions de dommages et intérêts).

En novembre 2023, la Cour de cassation avait définitivement confirmé la culpabilité de la banque pour avoir illégalement démarché de riches contribuables français, notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse entre 2004 et 2012.

Saisie par la banque, la plus haute juridiction française avait cependant renvoyé le dossier devant la cour d'appel, sur le seul point des peines et de l'indemnisation de l'Etat. Elle avait annulé la peine de confiscation, la jugeant illégale, ainsi que les dommages et intérêts accordés à l'Etat, estimant qu'ils n'étaient pas assez motivés en droit.