Un islamiste reçoit 12 000 euros de trop lors de son indemnisation par l'Etat

Il n'aurait jamais dû toucher cette somme. Le ministère de la Justice a reconnu, jeudi 18 août, avoir versé à tort plusieurs milliers d'euros à un homme soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale. Ce cafouillage judiciaire, révélé par Le Parisien, soulève plusieurs questions.

Qui est cet homme ?

Cet homme se nomme Farouk Ben Abbes. Belgo-Tunisien, âgé de 30 ans, c'est un proche de Fabien Clain, vétéran du jihadisme français et voix de la revendication des attentats du 13 novembre 2015 par l'organisation jihadiste Etat islamique.

Au lendemain du 13 novembre, Farouk Ben Abbes a été assigné à résidence puis condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation. Il est en outre mis en examen dans une affaire d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Selon Le Parisien, son nom est également cité dans l'attentat qui a tué une adolescente française au Caire en 2009, mais il n'est pas poursuivi dans cette affaire.

Le 22 juillet, il s'est déjà trouvé au centre d'un autre cafouillage. Son expulsion vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, car les autorités avaient réalisé que l'homme était soumis à un contrôle judiciaire portant sur une affaire ancienne, ce qui lui interdisait de quitter le territoire français.

Que lui était-il reproché ?

Le 20 juillet 2010, Farouk Ben Abbes est placé en détention provisoire. Son nom apparaît dans une enquête pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Les investigations portent notamment sur un projet d'attentat visant le Bataclan. L'enquête se conclut par un non-lieu, faute de charges suffisantes. Et la détention provisoire de Farouk Ben Abbes prend fin le 9 décembre 2011. 

Combien a-t-il touché ?

En mars 2014, la cour d'appel de Paris octroie à Farouk Ben Abbes une somme de 18 960 euros : 6 000 euros au titre du "préjudice moral", 11 960 euros au titre du "préjudice matériel", et 1 000 euros au titre des frais de procédure. 

En France, la loi prévoit en effet des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d'un non-lieu, d'être relaxées ou acquittées.

Pourquoi cette indemnisation pose-t-elle problème ?

En janvier 2015, la Commission nationale de réparation des détentions, rattachée à la Cour de cassation, diminue nettement le montant de cette indemnisation, en infirmant la notion de "préjudice matériel" et en ramenant la somme à quelque 7 000 euros.

Mais cette décision échappe au ministère, qui suit la première juridiction et verse donc à Farouk Ben Abbes, en plus de la somme due, 11 960 euros augmentés des intérêts.

"Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées, mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés (...) pour récupérer le trop-perçu", assure le communiqué de la Chancellerie.

Le Parisien ajoute que le versement de l'indemnité que Farouk Ben Abbes a touchée "pourrait montrer la voie à d'autres islamistes", alors que les procédures antiterroristes se multiplient pendant l'état d'urgence.