Cet article date de plus d'un an.

L'ex-député Bernard Perrut condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat

L'ex-député LR du Rhône a été jugé coupable d'avoir détourné près de 87 500 euros de ses indemnités représentatives de frais de mandat à des fins personnelles.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/05/2024 16:41

Temps de lecture : 1min

L'ex-député Les Républicains Bernard Perrut, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 13 mars 2019. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

L'ex-député Les Républicains Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 60 000 euros pour détournement de fonds publics, lundi 13 mai. L'ex-député du Rhône de 67 ans a été jugé coupable d'avoir utilisé une partie de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles, pour un montant d'environ 87 500 euros.

Il est également jugé coupable de manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie. Le tribunal correctionnel de Paris l'a aussi condamné à une peine d'inéligibilité de cinq ans, mais Bernard Perrut, qui est toujours conseiller régional LR en Auvergne-Rhône-Alpes, n'a pas pour obligation de quitter son mandat en cours.

Bernard Perrut avait affirmé lors de l'audience être "un petit peu brouillon" et avoir agi par "facilité" pour gérer ses frais. Mais le tribunal a estimé que ces manquements avaient un "caractère volontaire". Les faits pour lesquels l'ex-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné ont été commis entre mars 2015 et juin 2017, avant donc le remplacement de l'IRFM par l'avance de frais de mandat (AFM) en janvier 2018.