Cet article date de plus de deux ans.

L'Etat condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009

Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/02/2023 22:10 Mis à jour le 17/02/2023 10:15

Temps de lecture : 2min

Trois policiers comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour des tirs de flashball ayant blessé six personnes en 2009. Joachim Gatti y avait perdu un œil ce jour-là (photo prise le 21 novembre 2016). (FREDERIC DUGIT / MAXPPP)

Les faits ont eu lieu en 2009 à Montreuil (Seine-Saint-Denis). L'Etat a été condamné par la justice administrative, jeudi 16 février, à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par le tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier.

Au pénal, le policier reconnu coupable du tir qui a touché Joachim Gatti avait été condamné en appel, en 2018, à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme. La victime demandait auprès de la justice administrative une somme d'environ 500 000 euros en réparation de plusieurs préjudices.

Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser "105 350 euros en réparation des préjudices subis", selon une décision consultée par l'AFP. Les juges ont notamment admis des préjudices patrimoniaux liés à une perte de revenus.

Le montant du préjudice revu à la baisse

"Le requérant justifie de ce que son état de santé ne lui permet pas désormais d'espérer un déroulement normal de sa vie professionnelle, en ce que sa blessure l'empêche d'exercer les métiers de caméraman et de monteur qu'il occupait auparavant, ainsi que toute activité professionnelle nécessitant une acuité visuelle normale, limitant ainsi ses possibilités de reconversion professionnelle", écrivent les juges.

Depuis les faits, l'ancien cameraman a notamment travaillé par intermittence en tant que cuisinier ou éducateur. Les juges ont également reconnu un "déficit fonctionnel permanent", soit l'incapacité de retrouver une vie normale constatée après la consolidation de l'état de santé, un préjudice esthétique et des souffrances.

Le tribunal administratif a toutefois réduit le montant du préjudice, initialement estimé à 150 500 euros, du fait de "l'imprudence fautive de la victime" qui a pris part à un "regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l'origine de violences à l'encontre des forces de l'ordre".