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Justice : le Sénat adopte sa version de la réforme Taubira

Le Sénat a adopté jeudi en première lecture le projet de réforme pénale de Christiane Taubira en faisant de la contrainte pénale, mesure phare du texte de la garde des Sceaux, la peine principale pour une série de délits. Les sénateurs ont aussi supprimé les "peines plancher", mesure emblématique de Nicolas Sarkozy.

franceinfo

Radio France

Publié le 26/06/2014 21:16 Mis à jour le 26/06/2014 21:20

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C'est une réforme qui est en passe d'en chasser une autre. Celle de Christiane Taubira vient de franchir une étape avec son adoption ce jeudi soir par le Sénat, après l'Assemblée nationale. La gauche, unie, a voté pour, l'UMP et le centre, contre. La version qui ressort du palais du Luxembourg va plus loin que celle du gouvernement, sous l'impulsion du rapporteur de la commission des lois, Jean-Pierre Michel.

Contrainte pénale

Les sénateurs ont fait de la contrainte pénale la pièce maîtresse du texte. Il s'agit de peines de six mois à cinq ans exécutées en milieu ouvert sous le contrôle du juge d'application des peines. Le Sénat a décidé d'en faire la peine principale pour des délits pour lesquels de courtes peines de prison sont actuellement encourues et n'impliquant pas de violence aux personnes : dégradations mineures, délits de fuite, usage de stupéfiants, occupation de halls d'immeubles, conduite sans permis, ce à quoi le gouvernement s'était opposé. En revanche ils ont exclu le vol.

Cette disposition qui fait de la contrainte pénale une nouvelle peine autonome a aussi été combattue par la droite : "il s'agit d'un signal désastreux aux délinquants et à nos concitoyens, un signal d'impunité ", a estimé André Reichardt (UMP). La réforme doit à présent passer devant une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs qui aura pour mission de trouver une version commune aux deux chambres, avant l'adoption définitive.

Peines plancher supprimées

En adoptant une réforme, les sénateurs en ont écrasé une autre : celle de Nicolas Sarkozy sur les peines plancher, à savoir les peines minimales pour les récidivistes, aussi bien majeurs que mineurs. Elles ont été instaurées en 2007 et constituaient une mesure phare du quinquennat Sarkozy. François Hollande avait promis leur suppression durant la campagne.