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Justice de proximité : en Haute-Vienne, un délégué du procureur se déplace aux plus près des justiciables

Publié le 25/05/2021 22:33 Mis à jour le 25/05/2021 23:13

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France 3 - E.Lagarde, Z.Berkous, P.Touileb, C.Beauvalet

France Télévisions

Le projet de loi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sur la confiance dans la justice, a été voté en première lecture, mardi 25 mai, à l'Assemblée nationale. Pour désengorger les tribunaux, des délégués du procureur se déplacent désormais au plus près des justiciables pour les petits délits.

À Bellac, en Haute-Vienne, un délégué du procureur s'est installé dans une salle du lycée pour une audience très particulière. En face de lui, un éleveur est soupçonné d'avoir dissimulé le décès d'un cheval. La loi impose de faire enlever l'animal mort par un professionnel. Mais d'après l'éleveur, personne n'a répondu à ses appels à temps. Pour ce petit délit, l'homme risque une amende de 3 750 euros. En reconnaissant les faits, il finit par échapper à l'amende. "C'était bien, ça me soulage un peu, il m'a écouté", estime le justiciable.

Justice de proximité

Christian Millet, ancien gendarme, n'est pas un magistrat professionnel. Ce délégué du procureur a perçu 700 euros environ pour une journée d'audience comme celle-ci. Il est chargé d'annoncé la décision prise par le procureur de Limoges (Haute-Vienne). "On est chargé de l'expliquer, de la notifier, et de recueillir l'accord du mis en cause", explique-t-il. À la suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal de Bellac a fermé il y a 11 ans. Depuis, plusieurs mesures ont été mises en place pour tenter de réintroduire une justice de proximité. En développant ces alternatives aux poursuites classiques, le ministère de la Justice espère désengorger les tribunaux.