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Jusqu'à cinq ans de prison et dix ans d'inéligibilité: telles sont les peines maximales encourues

Poursuivis pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol", le mathématicien Imad Lahoud et l'ancien vice-président exécutif d'EADS Jean-Louis Gergorin encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

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Publié le 26/09/2009 14:21

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Poursuivis pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol", le mathématicien Imad Lahoud et l'ancien vice-président exécutif d'EADS Jean-Louis Gergorin encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

Si l'amende maximale encourue pour "dénonciation calomnieuse" est de 45.000 euros, celle punissant le "recel de vol et d'abus de confiance" peut en effet atteindre 375.000 euros.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, poursuivi pour "complicité" de toutes ces infractions, encourt également jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

En outre, alors même qu'il ne s'est jamais frotté au suffrage universel et que certains lui prêtent des ambitions pour la présidentielle de 2012, l'ancien diplomate, devenu avocat international, pourrait fort bien, s'il était condamné, devenir inéligible. En cas de "dénonciation calomnieuse", l'article 226-31 du Code pénal autorise en effet le tribunal à prononcer une peine complémentaire de privation des droits civiques d'une durée maximale de cinq ans. Une telle peine signifierait une inéligibilité de l'ancien Premier ministre pour une durée double, soit dix ans, et signerait sa mort politique.
Pour être constitué, le délit de "dénonciation calomnieuse" implique que son auteur ait su que les faits dénoncés étaient "partiellement ou totalement inexacts". En l'espèce, le tribunal devra être certain que Dominique de Villepin a participé à la transmission des listings à la justice, alors qu'il savait pertinemment qu'ils étaient faux.

Par ailleurs, l'ancien auditeur d'Arthur Andersen, Florian Bourges, renvoyé pour "vol" et "abus de confiance" et le journaliste Denis Robert, soupçonné de "recel de vol" et de "recel d'abus de confiance", sont passibles d'une peine maximale de 5 ans et 375.000 euros d'amende, éventuellement assortie d'une privation des droits civiques.