Cet article date de plus de sept ans.

Affaire Kerviel : le fisc réclame 2,2 milliards d'euros à la Société générale

Cette somme correspond au crédit d'impôt accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010 après les pertes liées aux transactions de l'ancien trader. Une déduction fiscale remise en cause après la décision de la Cour d'appel de Versailles, en 2016, qui notait l'absence de contrôle de la banque dans ces pertes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/01/2018 07:23 Mis à jour le 17/01/2018 08:09

Temps de lecture : 2min

Une photo de l'immeuble de la Société générale dans le quartier de La Défense (Hauts-de-Seine), le 28 novembre 2017. (CHRISTOPHE SIMON / AFP) — Une photo de l'immeuble de la Société générale dans le quartier de La Défense (Hauts-de-Seine), le 28 novembre 2017. (CHRISTOPHE SIMON / AFP)

La Société générale va devoir passer à la banque. L'administration fiscale a notifié au printemps dernier au groupe bancaire un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros. Il s'agit d'une conséquence directe de l'attribution d'une responsabilité à la banque dans l'affaire Kerviel, écrit Le Canard Enchaîné dans son édition du mercredi 17 janvier.

Cette somme correspond au crédit d'impôt qui avait été accordé à la banque en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après la perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles a mis en cause en septembre 2016 l'absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l'ancien trader, ramenant à un million d'euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.

"Un litige reste possible"

Selon Le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une "note juridique détaillée selon laquelle la Générale n'a effectivement plus droit à sa 'déduction Kerviel'". Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement à la banque, explique le journal. La Société générale a fait savoir dans un communiqué qu'elle "ne commentera pas le sujet qui relève du secret fiscal".

"La banque rappelle que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a fait l'objet d'analyses approfondies d'experts depuis 2008 et la décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur", ajoute le communiqué, avant de prévenir : "Un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes."