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Jean-Marc Ayrault demande à Jérôme Cahuzac de renoncer à ses indemnités

Le Premier ministre a écrit à Jérôme Cahuzac pour lui demander de renoncer aux 9.443 euros d'indemnités mensuelles auxquelles il a droit durant les six mois qui suivent son départ du gouvernement. Jean-Marc Ayrault justifie cette requête "compte tenu des circonstances" : la mise en examen de son ancien ministre pour blanchiment de fraude fiscale.

Caroline Caldier

Radio France

Publié le 04/04/2013 15:33 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

La loi organique du 17
novembre 1958 prévoit que "lors de la cessation de ses fonctions
gouvernementales le membre du Gouvernement (...) perçoit une indemnité d'un
montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du
Gouvernement ".

A savoir pour Jérôme Cahuzac : 9.443 euros mensuels. "Cette indemnité est versée pendant six mois, à
moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée ",
précise encore le texte.

Le Premier ministre
a donc demandé à son ancien ministre d'y renoncer "compte tenu des
circonstances ", et même s'il y a "juridiquement droit ". Une requête
faite par courrier ce jeudi, et rendue publique via le compte twitter de
Matignon.

Le Premier ministre a écrit à Jérôme Cahuzac pour lui demander de renoncer à ses indemnités d'ancien membre du gouvernement.
— Matignon (@Matignon) April 4, 2013

Une idée déjà exprimée
par le député communiste Jean-Jacques Candelier. "Il faut l'exemplarité la
plus complète. Personne ne comprendrait que M. Jérôme Cahuzac puisse toucher
une sorte de "parachute doré '", soulignait l'élu dans un courrier
envoyé à Jean-Marc Ayrault.