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Il y aura un nouveau procès AZF à Paris

La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d’appel de Toulouse de condamner la société Grande Paroisse, propriétaire de l'usine AZF, et son directeur. En cause, la partialité de l’une des magistrates et un motif de condamnation "pas justifié en droit". Elle ouvre la voie à un nouveau procès qui devra se tenir devant la cour d’appel de Paris.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/01/2015 14:38 Mis à jour le 13/01/2015 16:39

Temps de lecture : 2min

(L'explosion de l'usine AZF a causé 31 morts et 2500 blessés le 21 septembre 2001 © MAXPPP)

Plus de 13 ans après l’explosion de l’usine AZF, qui a causé la mort de 31 personnes, un nouveau procès va se tenir après l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse. Ainsi en a décidé mardi la Cour de cassation. "Ça fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert ", a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, l’avocat de la société Grande Paroisse, propriétaire de l’usine qui avait écopé d’une peine de 225.000 euros d’amende. Le directeur de l’usine, Serge Biechlin avait lui été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, et de 45.000 euros d’amende.

En appel, la cour avait estimé que l’explosion du stock de près de 400 tonnes de nitrate d’ammonium, destiné à la production d’engrais, était dû à un manquement à l’obligation de prudence. Mais les magistrats de la Cour de cassation sont revenus sur ce motif, ne l’estimant pas caractérisé.

"Un doute sur l’impartialité de la juridiction de jugement"

L’autre argument de la défense, pointant la partialité de l’une des juges de la cour d’appel, a également été retenu. La magistrate était en parallèle vice-présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem). Or l’Inavem est proche d’une autre association qui était partie civile lors du procès. Le manque d’impartialité est soulevé 14 fois dans l’arrêt : "alors que l’exigence du procès équitable interdit la participation à la chambre des appels correctionnels de tout magistrat dont les liens avec certaines parties sont de nature à faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction de jugement ".

Cette décision de cassation totale de l’arrêt n’était pas spécialement attendue. L’avocat général avait suggéré une cassation partielle en raison de l'inexistence en droit d'une "destruction involontaire par explosion". Un retour devant la juridiction d'appel de Paris qui surprend Me Alain Levy, avocat de parties civiles : "On ne peut qu'être étonné d'une telle décision de faire rejuger l'entier dossier ".

#AZF -cassation- doute sur l'impartialité d'un des juges + condamnation pour destruction involontaire par explosion pas justifiée en droit
— Cour de cassation (@Courdecassation) January 13, 2015